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L'utilisation du flashball à Montreuil contre des manifestants disproportionnée selon un rapport

10/03 | 12h30 GMT

L'utilisation de flashball lors de heurts qui avaient opposé en juillet à Montreuil des membres de forces de l'ordre et des manifestants n'était "pas indispensable et proportionnée à la menace", estime un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Une personne brandit un fumigène en marge d'un rassemblement organisé à Montreuil le 13 juillet 2009 pour protester contre des "violences policières" .

BOBIGNY (AFP) - L'utilisation de flashball lors de heurts qui avaient opposé en juillet à Montreuil des membres de forces de l'ordre et des manifestants n'était "pas indispensable et proportionnée à la menace", estime un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Dans la journée du 8 juillet, des heurts avaient opposé des membres des forces de l'ordre et des manifestants soutenant les occupants d'une clinique désaffectée expulsés un peu plus tôt à Montreuil. Joachim Gatti, 34 ans, qui participait à ce rassemblement, avait perdu un oeil à la suite d'un tir de flashball.

Un policier de la brigade anticriminalité (BAC) avait été mis en examen fin septembre pour "violences volontaires".

La CNDS "estime que l'utilisation des flashball par MM. MG et PLG (le brigadier et le gardien de la paix) n'était pas indispensable et proportionnée à la menace", selon ce rapport dont l'AFP a obtenu une copie.

Un membre du groupement d'intervention régionale (GIR) en possession d'un flash-ball, le 16 juillet 2002 à Nanterre

"Elle considère surtout, au vu des témoignages précis recueillis, que le cadre légal d'emploi n'était pas respecté pour ce qui concerne l'un des tirs du gardien de la paix", poursuit la CNDS.

La CNDS, autorité indépendante veillant au respect de la déontologie par les professions de sécurité, avait été saisie en juillet par le député et ex-maire de Montreuil Jean-Pierre Brard (apparenté PCF).

Dans une lettre au ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, M. Brard estime que "le dysfonctionnement constaté met en cause l'ensemble de la hiérarchie et (qu') il ne serait pas juste que les sanctions à venir ne pèsent que sur les fonctionnaires présents lors de l'opération, même si leur appréciation de la situation et les réponses qu'ils y ont apportées doivent être sanctionnées".

Dans une enquête de l'Inspection générale des services (IGS, "police des polices"), des experts avaient indiqué que des policiers n'avaient pas respecté les règles d'utilisation du flashball, en vigueur dans la police, lors du tir incriminé.

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